Qui est l’équité générationnelle ?

L’équité générationnelle, plus souvent appelée équité intergénérationnelle, désigne le principe selon lequel chaque génération devrait hériter de conditions au moins équivalentes à celles dont a bénéficié la précédente. Ce concept couvre les ressources naturelles, le patrimoine économique, l’accès au logement, la santé ou encore la dette publique transmise aux suivants.

Origine du concept d’équité intergénérationnelle

Le terme a été formulé pour la première fois en 1974 par l’économiste James Tobin. Sa formulation initiale portait sur la gestion des dotations en capital : les administrateurs d’institutions dotées d’un patrimoine agissent comme « gardiens de l’avenir contre les revendications du présent ».

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Cette idée s’est ensuite élargie bien au-delà de la finance. Le développement durable, tel que défini par le rapport Brundtland en 1987, repose sur une logique similaire : répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. L’équité intergénérationnelle en est devenue un pilier conceptuel.

La notion s’inscrit aussi dans l’éthique environnementale et la gouvernance publique. Elle oblige à poser une question simple : les décisions prises aujourd’hui laissent-elles un fardeau disproportionné aux suivants ?

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Deux définitions de l’équité entre générations

On peut aborder l’équité entre générations selon deux angles distincts, qui ne se recoupent pas toujours.

• L’équité sous l’angle des conditions économiques individuelles héritées par les générations successives, souvent évaluée d’après le principe de l’égalité des chances. Cette approche s’intéresse à la mobilité sociale : un enfant né dans un milieu modeste a-t-il les mêmes perspectives qu’il y a trente ans ?
• L’équité sous l’angle de la distribution intergénérationnelle des ressources globales, où chaque génération est considérée comme un groupe. Ici, la question porte sur la dette publique, l’état des écosystèmes, le stock de logements ou le niveau des pensions transmis collectivement.

Les études économiques récentes, notamment celles relevant de la comptabilité générationnelle, se concentrent sur la seconde définition. Elles cherchent à mesurer ce que chaque cohorte reçoit de l’État et ce qu’elle verse sur l’ensemble de sa vie.

Dimensions actuelles du débat : au-delà des retraites et de la dette

Le débat sur l’équité intergénérationnelle a longtemps été réduit à la question des retraites : les actifs financent-ils un système dont les futurs retraités ne bénéficieront pas dans les mêmes proportions ? Cette dimension reste centrale, mais elle ne suffit plus à décrire les enjeux.

Les propositions européennes récentes intègrent désormais les inégalités territoriales, de genre, liées au handicap, à la migration et à la pauvreté comme composantes de l’équité entre générations. Le Comité économique et social européen préconise d’évaluer l’impact intergénérationnel de toutes les nouvelles initiatives législatives de l’Union, en le reliant à des indicateurs sociaux couvrant le logement, la santé, l’éducation et la protection sociale.

La Commission européenne a adopté sa première stratégie sur l’équité intergénérationnelle, articulée autour d’un « contrat intergénérationnel » à trois volets :

• Une élaboration équitable des politiques, avec l’application d’un « test jeunesse » et le recours à des outils de prospective pour anticiper les conséquences à long terme des décisions
• Des possibilités équitables, visant à lutter contre le risque de discrimination fondée sur l’âge dans l’accès à l’emploi, au logement ou aux services publics
• Des lieux équitables, pour que les disparités géographiques ne se superposent pas aux inégalités générationnelles

Cette approche marque un changement de méthode. L’équité intergénérationnelle devient un principe transversal, appliqué systématiquement et non plus limité à quelques politiques sectorielles.

Équité intergénérationnelle et justice climatique

L’environnement constitue le terrain où le concept prend sa dimension la plus concrète. Une génération qui épuise les ressources naturelles ou dégrade le climat impose un coût direct aux suivantes, sans que celles-ci aient eu voix au chapitre.

Cette logique a trouvé une traduction juridique. Dans l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Suisse c. Suisse du 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu qu’une politique climatique insuffisante pouvait porter atteinte aux droits protégés par l’article 8 de la Convention, en tenant compte de la protection des générations présentes et futures. Cette décision a marqué un précédent en droit européen.

La déclaration des Nations unies sur les générations futures s’inscrit dans le même mouvement. Elle vise à intégrer une vision à long terme dans la planification et les politiques publiques, en reconnaissant explicitement que les choix environnementaux d’aujourd’hui engagent ceux qui ne sont pas encore nés.

Comment mesurer l’équité entre générations

Mesurer l’équité intergénérationnelle suppose de dépasser les indicateurs classiques comme le PIB par habitant ou le ratio dette/PIB. En Australie, l’Actuaries Institute a développé un indice d’équité intergénérationnelle qui suit 25 indicateurs regroupés en six domaines : logement, santé, économie, environnement et éducation.

L’intérêt de ce type d’outil réside dans la comparaison des trajectoires de différentes cohortes au même âge. Comparer le taux d’accès à la propriété des trentenaires d’aujourd’hui avec celui des trentenaires d’il y a vingt ans donne une image plus fine qu’un simple agrégat macroéconomique.

La comptabilité générationnelle, quant à elle, calcule les transferts nets entre l’État et chaque génération sur l’ensemble du cycle de vie. Elle permet d’identifier si une politique publique avantage structurellement une cohorte au détriment d’une autre, mais elle reste tributaire d’hypothèses de long terme parfois fragiles.

L’équité intergénérationnelle n’est pas un idéal abstrait réservé aux traités internationaux. Elle se retrouve dans des décisions budgétaires, des contentieux climatiques et des indices statistiques qui tentent de rendre visible ce que chaque génération lègue, en bien ou en moins bien, à la suivante.